Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de carburants en stations-service par cartes accréditives
Numéro de référence: 2022-Fcs-Slt-0348
II.1.2)Code CPV principal09132300 Essence à l'éthanol
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie n'est prévue.Des modalités de variation des prix du carburant et des prix des services associées sont prévues.Le montant maximum annuel est de 1 250 000 euro(s) (H.T.).Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:
hôtel du département 18023 - bourges
II.2.4)Description des prestations:
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie n'est prévue.Des modalités de variation des prix du carburant et des prix des services associées sont prévues.Le montant maximum annuel est de 1 250 000 euro(s) (H.T.).Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, en cours d'exécution de la période initiale ou de reconduction considérée, de modifier à la hausse ou à la baisse, le montant maximum annuel. La somme des nouveaux montants maximum de chacune des périodes ne devra pas être supérieure au montant initial de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée. Cette modification se formalisera par un acte modificatif.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Couverture territoriale en stations-services / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de services associés (détail des données informatisées, étendue des prestations associées Extranet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prix des cartes accréditives / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade du dépôt de la candidature.Aucune variante n'est autorisée.Pas de sous-critère.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/06/2022