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Fournitures - 324479-2022

17/06/2022    S116

France-Jarrie: Repas préparés

2022/S 116-324479

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de jarrie
Ville: Jarrie
Code NUTS: FR France
Code postal: 38560
Pays: France
Point(s) de contact: POYET Philippe
Courriel: poyet@mairie-jarrie.fr
Téléphone: +33 677037624
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-jarrie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublicsaffiches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche a bons de commande pour la fourniture des repas pour les differents membres du groupement de commandes

II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne les conditions d'intervention du titulaire des marchés en vue de réaliser l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la distribution de repas et plats préparés pour les 4 membres du groupement de commandes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne les conditions d'intervention du titulaire des marchés en vue de réaliser l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la distribution des repas et plats préparés pour les quatre membres du groupement de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 06/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une lettre de candidature indiquant, en cas de groupement solidaire, la composition et le mandataire du groupement

- les déclarations, certificats et attestations suivantes (selon le code de la commande publique) :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics

- les documents et attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du code du travail,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022