Marché de travaux - 324508-2015

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16/09/2015    S179    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction de chemins de fer urbain

2015/S 179-324508

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Numéro national d'identification: 24930008800039
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: Mme Botman Elodie
E-mail: elodie.botman@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 155935587

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint Denis.

Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de requalification de la rue du 19.3.1962, quartier Pierre Sémard à Saint-Denis, lots 1 à 4.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234111 Travaux de construction de chemins de fer urbain

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
la période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois) et démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de chacun des lots de la commencer. L'Ordre de service est prévu de manière prévisionnelle au mois de décembre 2015.
Pour les lots 1, 2 et 3, le marché sera divisé en deux phases:
— la première phase débutera à l'issue de la période de préparation soit en janvier 2016 pour une durée de 5 mois.
— la seconde phase débutera à compter de la notification de l'ordre de service prévu en juillet 2016 pour une durée de 6 mois.
pour le lot 4, la période de travaux débutera à l'issue de la période de préparation soit en janvier 2016 pour une durée de 4 semaines.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le lot 1 prévoit 4 prestations alternatives (en plus value) et 2 prestations supplémentaires décrites dans les pièces du marché.
Le lot 3 prévoit deux prestations supplémentaires décrites dans les pièces du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie et réseaux Divers
1)Description succincte
Voirie et réseaux Divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45234111 Travaux de construction de chemins de fer urbain

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot 1 VRD est soumis à des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. Il sera obligatoirement réservé un minimum de 1085 heures pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Lot nº: 2 Intitulé: Eclairage public
1)Description succincte
Eclairage public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Espaces verts
1)Description succincte
Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112700 Travaux d'aménagement paysager

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot 1 VRD est soumis à des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Ces conditions
particulières sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. Il sera obligatoirement réservé un minimum de 105 heures pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Lot nº: 4 Intitulé: Désamiantage des enrobés
1)Description succincte
Désamiantage des enrobés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262600 Travaux de construction spécialisés divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par l'agence Nationale de la Rénovation Urbaine et la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) retenue pour le lot 1 et le lot 3 est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploide personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités de mise enoeuvre sont fixées au sein du dossier de consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés
publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2
Ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application
des articles 43, 44 et 46 du CMP.
— Un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire Dc5)Ou forme libre);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications demandés dans le réglement de la consultation ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (en %). Pondération 40

2. Prix (en %). Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150911
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités administratives, techniques et financières
— moyens humains et matériels
— références professionnelles
— qualifications professionnelles ou équivalent
pour les lots 1, 2 et 3:
— la valeur technique pondérée à hauteur de 40 % et sera analyséee au regard de:
mode opératoire et phasage: 2 points
moyens matériels et humains: 2 points
mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 2 points
dispositions environnementales appliquées au chantier: 2 points
provenance des fournitures, les matériaux utilisés et le délais d'approvisionnement:2 points
— le Prix des prestations sera pondéré à hauteur de 60 %
pour le lot 4:
— la valeur technique pondérée à hauteur de 40 % et sera analyséee au regard de:
mode opératoire et phasage:1 point
moyens matériels et humains:1 point
mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier:1 point
dispositions environnementales appliquées au chantier:1 point
— le Prix des prestations sera pondéré à hauteur de 60 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées

dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montrueil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montrueil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.9.2015