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Services - 324534-2019

11/07/2019    S132

France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 132-324534

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75638
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@immobiliere3f.fr
Téléphone: +33 186211552
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons, CS 70469
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59658
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-nord-artois
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Ville: Blois
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 41033
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-centre-val-de-loire
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69367
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-rhone-alpes
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 81200
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-occitanie
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube Serris
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77706
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Basse-Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-basse-seine
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth, BP 50
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67067
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-grand-est
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-sud
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-atlantic-amenagement
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clairsienne
Adresse postale: 223 avenue Emile Counod
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33081
Pays: France
Courriel: Gilles.ruvoen@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/clairsienne
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qzQSe2mUd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qzQSe2mUd
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et contrôles ponctuels de systèmes de sécurité incendie

Numéro de référence: AO AMO SSI 2019
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études et contrôles ponctuels de systèmes de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Études et contrôles ponctuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains par région / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Proposition de service du RSD / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Proposition de modèles de livrables / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Proposition de délais d'exécution des missions / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);

2) Une déclaration sur l'honneur, datée;

3) Une attestation d'assurance;

4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché;

6) Le bilan des 3 derniers exercices;

7) Le dossier de références;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

9) La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

10) Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

11) Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications audit sécurité incendie, ou références équivalentes;

12) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

13) Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019