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Services - 324555-2019

11/07/2019    S132

France-Colmar: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 132-324555

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie — BP 50528
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68021
Pays: France
Courriel: sabine.helschger@colmar.fr
Téléphone: +33 389206868
Fax: +33 389206868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://colmar.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.colmar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Protection sociale complémentaire des agents et retraités de la Ville de Colmar

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.

Il concerne la mise en œuvre de 2 conventions de participation, en application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011 modifié, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, et porte sur les 2 lots suivants:

— lot 1: risque «santé»,

— lot 2: risque «prévoyance».

La transmission des offres doit se faire obligatoirement par voie électronique; les offres en version papier sont interdites.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque «santé»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de garantir la protection sociale complémentaire portant sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité. La durée de la convention de participation est fixée à 6 ans. Elle prend effet à compter du 1.3.2020 et cesse de plein droit au 28.2.2026. La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Dans l'hypothèse d'une dénonciation de la convention de participation en cours d'exécution, avec résiliation intervenant le 31.12.2019 à minuit, la date d'effet du début de la nouvelle convention interviendrait au 1.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Personnels intéressés par la convention: agents et anciens agents retraités de la Ville de Colmar (pour plus de détails, se référer au règlement de consultation).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque «prévoyance»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de garantir la protection sociale complémentaire portant sur les risques de prévoyance suivants:

— incapacité de travail,

— invalidité,

— décès ou perte totale et irréversible d'autonomie.

La durée de la convention de participation est fixée à 6 ans. Elle prend effet à compter du 29.2.2020 et cesse de plein droit au 28.2.2026. La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Dans l'hypothèse d'une dénonciation de la convention de participation en cours d'exécution, avec résiliation intervenant le 31.12.2019 à minuit, la date d'effet du début de la nouvelle convention interviendrait au 1.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La garantie pour le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie est optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Personnels intéressés par la convention: agents de la Ville de Colmar (pour plus de détails, se référer au règlement de consultation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le détail des garanties prudentielles que les candidats doivent présenter figure dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le détail des garanties financières que les candidats doivent présenter figure dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le détail des garanties professionnelles que les candidats doivent présenter figure dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le recours par voie électronique, via l'application dénommée «Télérecours citoyens» (https://www.telerecours.fr/) est possible.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019