Services - 324591-2019

11/07/2019    S132    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 132-324591

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Lyon Cedex 2
69269
France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9OZWEPQmxn

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9OZWEPQmxn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TAD — exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme (26) et les départements voisins — relance des lots nº 9 et nº 10

Numéro de référence: 19A0042
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation allotie en 13 lots, cependant cette consultation ne concerne que les lots nº 9 et nº 10 qui ont été déclarés sans suite et font donc l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes de transport régional à la demande dans la Drôme et les départements voisins. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les autres lots sont en cours d'analyse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SCD Bourdeaux — Dieulefit

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

SCD Bourdeaux — Dieulefit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 844.50 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SCD Die

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

SCD Die.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois pour la même durée. La région se réserve la possibilité de passer des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est annuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat,

— le candidat devra disposer d'une autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de 2 références minimum à 5 références maximum de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années: déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,

— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: liste et description.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-187070
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 2e trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation ne concerne que les lots 9 et 10 qui ont été déclarés sans suite. Les 11 autres lots sont en cours d'analyse. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation, le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2019