Fournitures - 324601-2022
17/06/2022    S116

France-Troyes: Papier et carton traités

2022/S 116-324601

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de troyes
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://xmarches.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves des Musées de la Ville de Troyes Phase 1 : Musée Saint Loup

Numéro de référence: 22S0044
II.1.2)Code CPV principal
30197600 Papier et carton traités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la Ville de Troyes poursuit la rénovation de l'ensemble des " Musées de France " lui appartenant. Cette rénovation inclut la création d'une réserve unique, située à Creney, se substituant à toutes celles existantes à Troyes et dans l'agglomération (au musée d'art moderne, au musée des beaux-arts et d'archéologie, à l'hôtel du Chaudron, à l'hôtel de Vauluisant, comme dans les réserves extérieures dites Saint-Parres et Sommerard). Aussi, afin de préparer au transfert des collections originellement en réserve, soit un demi-million d'items, la Ville de Troyes entend réaliser un " Chantier des Collections ". Cet accord-cadre mono-attributaire allotis à bons de commande concerne l'acquisition progressive de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves du musée des Beaux-Arts et d'archéologie et du Muséum (site Saint-Loup) vers la nouvelle réserve unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - caisserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 1 - caisserie 70 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Conditionnement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 2 - conditionnement 40 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - eclairage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 3 - eclairage 3 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - matériel de conservation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42921300 Machines d'emballage ou de conditionnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 4 - matériel de conservation 25 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 : Matériel de levage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 5 - matériel de levage 5 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 : Matériel photographique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38650000 Matériel de photographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 6 - matériel photographique 2 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 - outils de manutention et de chantier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423340 Accessoires en câble pour la manutention de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 7 - outils de manutention et de chantier 14 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 - fournitures et petit matériel

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 8 - fournitures et petit matériel 7 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 - tables à hauteur réglable

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 9 - tables à hauteur réglable 4 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 - veille sanitaire des collections

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214630 Installations scientifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lots Montant maximum annuel

lot 10 - veille sanitaire des collections 5 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.

2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

3. présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.

4. présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

5. attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

6. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans trois ans, pour les autres phases du chantier collections

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

modalités de financement et de paiement

financement : Ville de Troyes et Drac

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Ville: Chalons-en-Champagne
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se réferer au réglement de la consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022