Services - 324787-2018

26/07/2018    S142    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Envermeu: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 142-324787

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCMV
Numéro national d'identification: 24760072900070
Adresse postale: 46 b rue g de Gaulle
Ville: Envermeu
Code NUTS: FR
Code postal: 76630
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone: +33 235048510
Fax: +33 235048519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://demat.centraledesmarches.com

Adresse du profil d’acheteur: http://demat.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7041142
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communaute de communes falaises du Talou
Numéro national d'identification: 24760072900070
Adresse postale: 46 b rue g de Gaulle
Ville: Envermeu
Code NUTS: FR
Code postal: 76630
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone: +33 235048510
Fax: +33 235048519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://demat.centraledesmarches.com

Adresse du profil d’acheteur: http://demat.centraledesmarches.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7041142
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes falaises du Talou
Numéro national d'identification: 24760072900070
Adresse postale: 46 b rue g de Gaulle
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 235048510
Courriel: marchespublics@falaisesdutalou.fr
Fax: +33 235048519
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://demat.centraledesmarches.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de falaises du Talou et Dieppe Maritime

II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de falaises du Talou et Dieppe Maritime.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pré collecte et collecte des OMR et des recyclables hors verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des ordures ménagères et assimilés et des déchets recyclables hors verre, secteurs 1 & 3 (Falaises du Talou), secteur 2 (15 communes de Dieppe Maritime (hors ville de Dieppe))

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 28/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets verts sur le secteur 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des déchets verts une fois par semaine sur les communes du secteur 2 sur une période de 31 semaines par an et leur transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire et la traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en points d'apport volontaire du verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi-enterrés mis en place sur le périmètre des secteurs 1 & 3 de Falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime) pour le verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 28/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des OMR provenant de la collecte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des OMR issues des secteurs 1 & 3 de falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri valorisation des déchets JRM, EMB provenant de la collecte sélective (hors verre)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Tri valorisation des déchets JRM, EMB en mélange provenant de la collecte sélective (hors verre) issues des secteurs 1 & 3 de falaises du Talou et du secteur 2 (Dieppe Maritime).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 28/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2018