Services - 324951-2019

11/07/2019    S132    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pontarlier: Services de conseil en recherche

2019/S 132-324951

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro national d'identification: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381394002
Fax: +33 381398716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et animation d'une campagne de recherche de partenaires prives pour la rénovation et la valorisation culturelle et touristique du Château de Joux (25300 La Cluse et Mijoux)

Numéro de référence: Ju180141
II.1.2)Code CPV principal
73210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du Château de Joux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une mission de recherche en mécénat afin de réunir des fonds destinés au financement du projet de rénovation culturelle et touristique du Château de Joux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 036-081550
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Buxys
Adresse postale: 49 rue Jacques Dulud
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Rémunération «Partie fixe»: 43 000,00 EUR HT. Rémunération «Partie variable»: la rémunération du titulaire sera calculée aux dons reçus par tranche (en nature, en compétence ou en numéraire) + TVA au taux vigueur, selon les taux indiqués à l'acte d'engagement par le titulaire. À titre informatif, sur la base d'une estimation de dons de 1 275 000 EUR, le montant de la rémunération du titulaire s'élèverait à 142 300,00 EUR HT pour la partie variable. Pour information, Buxys est mandataire du groupement avec Serge Kirszbaum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019