Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.2)Information about joint procurementThe contract involves joint procurement
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
location et Maintenance de matériels d'impressions multifonctions neufs et reconditionnés
Reference number: 21045ticpa
II.1.2)Main CPV code30120000 Photocopying and offset printing equipment
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'équipement demandé comportera à la fois du matériel neuf ainsi que du matériel reconditionné.De plus, le candidat devra accompagner la collectivité dans la mise en place de bonnes pratiques autour de l'utilisation de tels équipements
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)30120000 Photocopying and offset printing equipment
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE21 Aisne
II.2.4)Description of the procurement:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'équipement demandé comportera à la fois du matériel neuf ainsi que du matériel reconditionné.De plus, le candidat devra accompagner la collectivité dans la mise en place de bonnes pratiques autour de l'utilisation de tels équipements
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le contrat est susceptible d'être reconduit, dans les conditions du cahier des charges, pour une durée de 24 mois.La valeur estimée totale correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 22/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 23/02/2022
Local time: 09:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-pblics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au dépôt de pli.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif d'amiens
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postal code: 80011
Country: France
E-mail:
greffe.ta-amiens@juradm.frTelephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022