Services - 325096-2018

26/07/2018    S142    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Sever: Services d'ingénierie

2018/S 142-325096

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC Chalosse Tursan
1 rue de Bellocq
Saint-Sever
40500
France
Téléphone: +33 558764141
Courriel: s.ballanger@chalossetursan.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalossetursan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Numéro de référence: 2018-02
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 344 425.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du Plui) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de Plui. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La capacité à appréhender les enejeux du territoire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 034-074103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-02
Intitulé:

Réalisation d'un Plui intercommunal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Creham
202 rue d'Ornano
Bordeaux
33000
France
Courriel: contact@creham.com
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.creham.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BKM
8 Place Amédée Larrieu
Bordeaux
33000
France
Courriel: philippe.menard@atelierbkm.com
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.atelierbkm.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 615.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
C.C.I.R.C.A. De Bordeaux
103 bis rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: pierre.decap@drjcs.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2018