Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'un véhicule polybenne 26t équipe d'un bras, d'une grue, de compacteurs embarques, d'une remorque porte caissons, d'un plateau sur berce et de deux caissons.
Numéro de référence: 17POLYOM
II.1.2)Code CPV principal34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'un véhicule polybenne 26t équipe d'un bras, d'une grue, de compacteurs embarques, d'une remorque porte caissons, d'un plateau sur berce et de deux caissons.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139000 Châssis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Commune de 11500 Quillan — France.
II.2.4)Description des prestations:
Porteur 6 x 2 remorquant, avec assistance hydraulique à la motricité sur l'essieu avant — PTAC: 26 Tonnes — PTRA: 44 Tonnes
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donné à titre prévisionnel, le candidat proposera un délai de livraison.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Remorque — grue Hydraulique, Bras de levage, et équipement divers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34223300 Remorques
42414400 Grues montées sur véhicule
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Commune de 11500 Quillan — France.
II.2.4)Description des prestations:
Remorque porte caisson, grue hydraulique, bras de levage et équipements Divers;
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donné à titre prévisionnel, le candidat proposera un délai de livraison.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/10/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Commune de Quillan, 11500.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/08/2017