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Fournitures - 325283-2021

29/06/2021    S123

France-Metz: Traceurs

2021/S 123-325283

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: PFC E, division «Achat public», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dervault Sébastien
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155185
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de traceurs avec accessoires au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil

Numéro de référence: DAF_2021_000037
II.1.2)Code CPV principal
30232140 Traceurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de traceurs avec accessoires et consommables, de la formation, et du maintien en condition opérationnelle associés au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil. Le marché comporte les postes suivants qui sont détaillés dans le CCTP:

— poste 1: traceur avec documentation, livraison, installation, mise en route, formation initiale (un à six personnels);

— poste 2: plieuse avec documentation, livraison, installation, mise en route et formation initiale (un à six personnels);

— poste 3: scanner avec documentation, livraison, installation, mise en route et formation initiale (un à six personnels);

— poste 4: formation à l'utilisation (un à six personnels);

— poste 5: prestations de maintenance préventive «coût au mètres carrés» d'impression;

— poste 6: prestations de maintenance préventive pour plieuse et scanner;

— poste 7: prestations de maintenance corrective.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 549 296.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

EGI, BA 110 Creil, allée du Lieutenant Maurice Choron, 60314 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de traceurs avec accessoires et consommables, de la formation, et du maintien en condition opérationnelle associés au profit de l'établissement géographique interarmées de Creil. Le marché comporte les postes suivants qui sont détaillés dans le CCTP:

— poste 1: traceur avec documentation, livraison, installation, mise en route, formation initiale (un à six personnels);

— poste 2: plieuse avec documentation, livraison, installation, mise en route et formation initiale (un à six personnels);

— poste 3: scanner avec documentation, livraison, installation, mise en route et formation initiale (un à six personnels);

— poste 4: formation à l'utilisation (un à six personnels);

— poste 5: prestations de maintenance préventive «coût au mètres carrés» d'impression;

— poste 6: prestations de maintenance préventive pour plieuse et scanner;

— poste 7: prestations de maintenance corrective.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 549 296.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Le PA pourra décider de le reconduire unilatéralement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Les soumissionnaires pourront visiter le lieu d'implantation des matériels (bâtiment HM8). Ils peuvent également via PLACE demander des informations complémentaires sur ce lieu d'implantation. Ils devront faire parvenir 72 heures au moins avant la visite les éléments nécessaires pour l'autorisation d'accès au site (cf. annexe 3 du présent règlement). Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'administration se réserve le droit de demander à un ou plusieurs soumissionnaires une démonstration des matériels, celle-ci peut être réalisée dans les locaux du titulaire ou dans ceux d'un de ses clients. Les frais de démonstration sont à la charge du titulaire, hormis ceux relatifs au déplacement du ou des représentants de l'acheteur. Il sera demandé à l'ensemble des candidats de fournir des épreuves d'impression selon les spécifications fournies par l'administration après la remise des offres. L'épreuve d'impression sera constituée d'un minima de trois fichiers différents (au format PDF ou TIFF) à imprimer sur papiers de type et de grammages différents: papier blanc couché standard 75 g et 120 g, papier photo 90 g et papier Tivek 80 g (+/- 5 g/m2 pour chaque type de papier). En plus de permettre d'apprécier la qualité et le rendu de l'impression, cette épreuve permettra aussi de valider les types de papier à inscrire au termes du marché. Le soumissionnaire sollicité s'engage à satisfaire les demandes supra dans un délai maximal de trois semaines suite à la demande de l'administration, le non-respect de cette exigence pourra entraîner le rejet de l'offre. Aucun candidat n'est dispensé des présentes dispositions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021