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Fournitures - 325305-2021

29/06/2021    S123

France-Louvigny: Matériel de télécommunications

2021/S 123-325305

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Normand'E-Santé
Adresse postale: 7 longue vue des Astronomes
Ville: Louvigny
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14111
Pays: France
Point(s) de contact: Karine Hauchard
Courriel: contact@normand-esante.fr
Téléphone: +33 250537000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.normand-esante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://normand-esante.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://normand-esante.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://normand-esante.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://normand-esante.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire (droit privé)
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage et assistance maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de télémédecine a usage patient et prestation de gestion logistique, formation, support et maintenance

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
32500000 Matériel de télécommunications - CB21
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'équipements et de prestations nécessaires à l'inclusion numérique des utilisateurs (patients et usagers) afin de couvrir le besoin d'accès aux soins par le recours à la télémédecine (suivi par téléconsultation et/ou télésurveillance) sur leurs lieux de vie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications - CB21
37441300 Vélos d'exercice - CA69
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

Louvigny 14111.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins à satisfaire sont décrits dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et portent sur la fourniture d'équipement type tablettes et accessoires ainsi que de vélos de réentrainement à l'effort, la préparation des équipements, la gestion logistique du parc matériel, la livraison et récupération des équipements sur site sur toute la Normandie ainsi que le reconditionnement. Il est attendue de plus une prestation de formation à l'utilisation des dispositifs déployés auprès des utilisateurs finaux (usagers/ patients).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit au total un maximum de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est tacitement prolongé à l'issue de la durée initiale et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER — SCAD.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2021
Heure locale: 17:00
Lieu:

Louvigny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021