Supplies - 32533-2022

21/01/2022    S15

France-Le Kremlin-Bicêtre: Office supplies

2022/S 015-032533

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: assistance publique hopitaux de paris
National registration number: 26750045201746
Postal address: assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Town: Le Kremlin Bicêtre
NUTS code: FR France
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre
E-mail: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Telephone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.achats-hopitaux.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

achat de fournitures et petits équipements de bureau

Reference number: 22.034
II.1.2)Main CPV code
30192000 Office supplies
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

achat de fournitures et petits équipements de bureau

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
30192000 Office supplies
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Main site or place of performance:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description of the procurement:

achat de fournitures et petits équipements de bureau

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 2: Qualité des produits et des prestations / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Sous-critère a : Description des modalités de commandes en ligne et déploiement de la carte ACHAT / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Sous-critère b : Logistique et qualité de service / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Sous-critère c : Qualité des produits et échantillons / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Sous-critère d: Projet de catalogue personnalisé / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Critère 3: Mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits / Weighting: 10
Price - Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/05/2022
End: 30/04/2026
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseurinitial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

quantités prévisionnelles annuelles totaleslot unique: Achat de fournitures et petits équipements de bureau: 1 088 123 unités.Part catalogue estimée à 10%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/10/2025

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/02/2022
Local time: 10:00
Place:

sfehr

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

avril 2025

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.034les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de BicêtreBâtiment Pierre LasjauniasPorte 7778, rue du Général Leclerc94 270 le kremlin-bicetrea l'attention de M. Kwasi DougbloJusqu'Au 21/02/2022 à 16h00les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination.La présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous-critère " qualité technique et nutritionnelle de l'offre " seront proposés comme étant non conformes à l'article 5 du Cctp.Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Toutefois cette avance est de 20% pour les Pme.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/05/2022 au 30/04/2026le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/10/2025.l'unité monétaire est l'euro

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Internet address: http://Paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Internet address: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022