Marché de travaux - 325423-2020

13/07/2020    S133

France-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2020/S 133-325423

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vénissieux — îlot 5 — construction d'un ensemble immobilier de 74 logements — relance lot 13 électricité

Numéro de référence: 20s0054
II.1.2)Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'îlot. Le 1er bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le 2d 37 logements locatifs sociaux. Le tout labellisé NF Habitat HQE niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.

La présente consultation concerne uniquement le lot 13 suite a une 1re consultation sans suite. Les lots 3-4-6-8 à 12, 14 et 17 sont en cours de consultation. Les lots 1-2-5-6 et 7 seront lancés prochainement. Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat. Le lot 18 (nettoyage) sera lancé ultérieurement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 150 080.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO & CFA

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Angle rues G. Charpak et J. Semprun, 69200 Vénissieux.

II.2.4)Description des prestations:

Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) provisoire est joint au Dossier administratif de consultation (DAC).

Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifelec LCPT ou équivalent; effectif: huit personnes, chiffre d'affaires annuel: 800 000,00 EUR HT.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés ci-dessus ou des références comparables à l'objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 423 030.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation). Le lot comporte trois TMA:

1) chemin lumineux par veilleuse;

2) remplacement détecteur de fumée simple par détecteur avec télécommande;

3) ajout d'un conjoncteur TV.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;

C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à la rubrique description relative au lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les TROIS dernières années.

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à la rubrique description relative au lot.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert, charte chantier à faibles nuisances) et à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis nos consultations en cours.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le présent lot est passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1 du Code de la commande publique (CCP). Le présent avis est un appel à candidature. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont ceux précisés à l'article III.1) du présent avis. Les moyens de preuve acceptables à fournir par l'attributaires sont ceux prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du CCP.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. Les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des candidatures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.

Les opérateurs économiques peuvent adresser une copie de sauvegarde de leur plis remis par voie électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du CCP contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Lyon Métropole Habitat — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (16h00 les veilles de jour férié). Pendant la durée du confinement il convient de sonner à l'interphone. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit comporter la référence de la consultation 20S0054, les noms du destinataire (H Plasse) et candidat, et la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». Les frais de transport des propositions sont à la charge des opérateurs économiques.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des opérateurs économiques. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Publication antérieure relative à la présente consultation: JOUE nº 2020/S 085-200216.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020