Supplies - 32549-2022

21/01/2022    S15

Belgium-Namur: Software package and information systems

2022/S 015-032549

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: RW-SPW-T0.04.03- Département des Technologies de l'Information et de la Communication
National registration number: 0316.381.138_517268
Postal address: Boulevard du Nord, 8
Town: Namur
NUTS code: BE352 Arr. Namur
Postal code: 5000
Country: Belgium
Contact person: Monsieur T. BERTRAND, Inspecteur général DTIC
E-mail: marchespublics.dtic@spw.wallonie.be
Telephone: +32 81772068
Fax: +32 81773932
Internet address(es):
Main address: www.wallonie.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434412
I.2)Information about joint procurement
The contract is awarded by a central purchasing body
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434412
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché relatif à l’acquisition, la souscription, la maintenance et le support des logiciels à destination des services publics wallons

Reference number: SPW-DT43-S2.22.00-22-0116-F02_0
II.1.2)Main CPV code
48000000 Software package and information systems
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.

Ce marché a pour objet l’achat de licences (*) et services associés couvrant un large panel d’éditeurs de logiciels. Ces licences et services associés sont plus amplement détaillés au Titre V relatif aux « PRESCRIPTIONS TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.

(*) Les souscriptions, abonnements ou autres services payants visant le droit d’utilisation de logiciels sont, dans le cadre de ce cahier spécial des charges, assimilés au terme de « licence ».

L’abonnement à un contrat SaaS « Software as a Service - software livré comme un service » qui permet l’utilisation d’un logiciel au travers d’internet (via un browser par exemple) est conforme à l’objet de ce marché.

Les logiciels, objet des licences précitées, doivent pouvoir être déployés sur tout type d’infrastructure, que ce soit l’infrastructure du pouvoir adjudicateur (ou d’un PAB), celle de l’éditeur, celle d’un hébergeur dans un cloud (public, privé ou hybride) ou un mixte de ces dernières dépendant de l’architecture des logiciels visés.

Le présent marché englobe toutes les formules de commercialisation des licences, elles varient en fonction des éditeurs. Ces différentes formules s’articulent généralement autour de paramètres tels que :

 licence perpétuelle ou de durée limitée ;

 nominative, flottante ou concurrente ;

 en mode achat, souscription, abonnement ou payante en fonction de l’utilisation (Pay As You Use) ;

 Etc .

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE Belgique / België
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.

Ce marché a pour objet l’achat de licences (*) et services associés couvrant un large panel d’éditeurs de logiciels. Ces licences et services associés sont plus amplement détaillés au Titre V relatif aux « PRESCRIPTIONS TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.

(*) Les souscriptions, abonnements ou autres services payants visant le droit d’utilisation de logiciels sont, dans le cadre de ce cahier spécial des charges, assimilés au terme de « licence ».

L’abonnement à un contrat SaaS « Software as a Service - software livré comme un service » qui permet l’utilisation d’un logiciel au travers d’internet (via un browser par exemple) est conforme à l’objet de ce marché.

Les logiciels, objet des licences précitées, doivent pouvoir être déployés sur tout type d’infrastructure, que ce soit l’infrastructure du pouvoir adjudicateur (ou d’un PAB), celle de l’éditeur, celle d’un hébergeur dans un cloud (public, privé ou hybride) ou un mixte de ces dernières dépendant de l’architecture des logiciels visés.

Le présent marché englobe toutes les formules de commercialisation des licences, elles varient en fonction des éditeurs. Ces différentes formules s’articulent généralement autour de paramètres tels que :

 licence perpétuelle ou de durée limitée ;

 nominative, flottante ou concurrente ;

 en mode achat, souscription, abonnement ou payante en fonction de l’utilisation (Pay As You Use) ;

 Etc .

Type de logiciel

Les licences, objet de ce marché, concernent principalement les logiciels visant une communauté réduite d’utilisateurs.

Les autres logiciels font l’objet de marchés spécifiques (généralement un marché par éditeur), c’est notamment le cas pour :

 les logiciels utilisés par une grande communauté d’utilisateurs (par exemple des logiciels dits « corporate ») ;

 des logiciels vendus uniquement en direct par leur éditeur ou par leurs intégrateurs agréés et pour lesquels un marché spécifique se justifie ;

 des logiciels intrinsèques aux solutions TIC et dont l’achat est logiquement couplé à d'autres composants de la solution ou à un marché dédié à ces solutions.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’utiliser le présent marché pour la fourniture de licences de tout type de logiciel (et de leurs services associés) pour couvrir les besoins dans la phase d’implémentation et de première exécution de nouveaux projets, ou pour répondre à une situation exceptionnelle, urgente, ou temporaire.

Caractéristiques du marché

Le présent marché est un marché à commandes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Seul l’envoi d’un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l’obligation à l’adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées.

A l’inventaire des prix, les soumissionnaires doivent communiquer leur prix sous forme d’un Markup (ou uplift) et d’une Remise par éditeur de logiciel. Ces notions de Markup et de Remise sont largement détaillées dans le TITRE V du présent cahier spécial des charges.

Le présent marché repose sur le principe d’un catalogue de prix. La liste des éditeurs repris à l’inventaire et leurs prix respectifs (exprimés sous forme de Markup et Remise) constitueront le catalogue initial du marché. Ce dernier pourra évoluer pendant toute la durée du marché pour y incorporer de nouveaux éditeurs.

Le pouvoir adjudicateur et les PAB pourront passer des commandes à l’adjudicataire moyennant une offre préalablement acceptée dans laquelle le prix sera établi sur base des informations financières du catalogue (Markup et Remise).

L’inventaire des prix est utilisé dans le cadre de l’évaluation des offres des soumissionnaires en réponse au présent cahier spécial des charges.

Vu la grande diversité des licences et les nombreux paramètres qui influencent leur prix, l’inventaire des prix du marché se présente sous forme d’un volume financier présumé par éditeur.

Les volumes présumés figurant à l’inventaire des prix et rappelés au TITRE V.5 « Estimation quantitative des fournitures » sont donnés uniquement à titre indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Il s’agit de volumes présumés sur toute la durée du marché, soit quatre années. Ces volumes présumés reflètent un volume d’achat équivalent à celui de l’actuel marché M081. Ils ont toutefois été majorés pour tenir compte de l’évolution estimée sur base des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent cahier spécial des charges.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter les prestations en conformité avec le présent cahier spécial des charges.

La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire à l’égard des pouvoirs adjudicataires bénéficiaires et des services de la Région wallonne qui sont libres de commander des fournitures identiques ou similaires à celles objet du marché auprès d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché et est conclu pour une durée de 2 ans. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour 2 fois 1 an au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.

La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni, par conséquent, aucune indemnisation en cas de non-mise en œuvre.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
Tenders must be presented in the form of electronic catalogues or include an electronic catalogue
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/02/2022
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/02/2022
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611
Internet address: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Postal address: Rue Lucien Namèche, 54
Town: Namur
Postal code: 5000
Country: Belgium
E-mail: courrier@le-mediateur.be
Internet address: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

demande de suspension en extrême urgence : le délai pour le recours

en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le

canal par lequel le réclamant a été informé de la décision

- demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: RW-SPW-T0.04.03- Département des Technologies de l'Information et de la Communication
Postal address: Boulevard du Nord, 8
Town: Namur
Postal code: 5000
Country: Belgium
E-mail: marchespublics.dtic@spw.wallonie.be
Telephone: +32 81772068
Fax: +32 81773932
Internet address: www.wallonie.be
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022