Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.
Ce marché a pour objet l’achat de licences (*) et services associés couvrant un large panel d’éditeurs de logiciels. Ces licences et services associés sont plus amplement détaillés au Titre V relatif aux « PRESCRIPTIONS TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.
(*) Les souscriptions, abonnements ou autres services payants visant le droit d’utilisation de logiciels sont, dans le cadre de ce cahier spécial des charges, assimilés au terme de « licence ».
L’abonnement à un contrat SaaS « Software as a Service - software livré comme un service » qui permet l’utilisation d’un logiciel au travers d’internet (via un browser par exemple) est conforme à l’objet de ce marché.
Les logiciels, objet des licences précitées, doivent pouvoir être déployés sur tout type d’infrastructure, que ce soit l’infrastructure du pouvoir adjudicateur (ou d’un PAB), celle de l’éditeur, celle d’un hébergeur dans un cloud (public, privé ou hybride) ou un mixte de ces dernières dépendant de l’architecture des logiciels visés.
Le présent marché englobe toutes les formules de commercialisation des licences, elles varient en fonction des éditeurs. Ces différentes formules s’articulent généralement autour de paramètres tels que :
licence perpétuelle ou de durée limitée ;
nominative, flottante ou concurrente ;
en mode achat, souscription, abonnement ou payante en fonction de l’utilisation (Pay As You Use) ;
Etc .
Type de logiciel
Les licences, objet de ce marché, concernent principalement les logiciels visant une communauté réduite d’utilisateurs.
Les autres logiciels font l’objet de marchés spécifiques (généralement un marché par éditeur), c’est notamment le cas pour :
les logiciels utilisés par une grande communauté d’utilisateurs (par exemple des logiciels dits « corporate ») ;
des logiciels vendus uniquement en direct par leur éditeur ou par leurs intégrateurs agréés et pour lesquels un marché spécifique se justifie ;
des logiciels intrinsèques aux solutions TIC et dont l’achat est logiquement couplé à d'autres composants de la solution ou à un marché dédié à ces solutions.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’utiliser le présent marché pour la fourniture de licences de tout type de logiciel (et de leurs services associés) pour couvrir les besoins dans la phase d’implémentation et de première exécution de nouveaux projets, ou pour répondre à une situation exceptionnelle, urgente, ou temporaire.
Caractéristiques du marché
Le présent marché est un marché à commandes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Seul l’envoi d’un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l’obligation à l’adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées.
A l’inventaire des prix, les soumissionnaires doivent communiquer leur prix sous forme d’un Markup (ou uplift) et d’une Remise par éditeur de logiciel. Ces notions de Markup et de Remise sont largement détaillées dans le TITRE V du présent cahier spécial des charges.
Le présent marché repose sur le principe d’un catalogue de prix. La liste des éditeurs repris à l’inventaire et leurs prix respectifs (exprimés sous forme de Markup et Remise) constitueront le catalogue initial du marché. Ce dernier pourra évoluer pendant toute la durée du marché pour y incorporer de nouveaux éditeurs.
Le pouvoir adjudicateur et les PAB pourront passer des commandes à l’adjudicataire moyennant une offre préalablement acceptée dans laquelle le prix sera établi sur base des informations financières du catalogue (Markup et Remise).
L’inventaire des prix est utilisé dans le cadre de l’évaluation des offres des soumissionnaires en réponse au présent cahier spécial des charges.
Vu la grande diversité des licences et les nombreux paramètres qui influencent leur prix, l’inventaire des prix du marché se présente sous forme d’un volume financier présumé par éditeur.
Les volumes présumés figurant à l’inventaire des prix et rappelés au TITRE V.5 « Estimation quantitative des fournitures » sont donnés uniquement à titre indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Il s’agit de volumes présumés sur toute la durée du marché, soit quatre années. Ces volumes présumés reflètent un volume d’achat équivalent à celui de l’actuel marché M081. Ils ont toutefois été majorés pour tenir compte de l’évolution estimée sur base des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent cahier spécial des charges.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter les prestations en conformité avec le présent cahier spécial des charges.
La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire à l’égard des pouvoirs adjudicataires bénéficiaires et des services de la Région wallonne qui sont libres de commander des fournitures identiques ou similaires à celles objet du marché auprès d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.