Services - 325588-2015

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16/09/2015    S179

France-Poitiers: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2015/S 179-325588

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional Poitou Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549384732
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou Charentes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou Charentes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Angoulême.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Cognac — Barbezieux Saint Hilaire — salles de Barbezieux — la Couronne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Angoulême — Ruelle — Soyaux — Chasseneuil sur Bonnieure — Confolens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
La Rochelle — Rochefort.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
La Rochelle — Surgères.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Bourcefranc-Le-Chapus — Saintes — Saint Jean d'Angély.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Saintes — Royan — Jonzac — Saint Germain de Lusignan — Pons.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Thouard — Bressuire — Parthenay — Saint-Aubin-le-Cloud.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Vouillé — Saint Maixent l'Ecole — Melle — Chef Boutonne- Ruffec — Linazay.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Lycées Niort — Thouars.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Loudun — Châtellerault — Thuré.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Jaunay-Clan — Poitiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Civray — Poitiers — Rouillé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Poitiers — Mignaloux-Beauvoir — Montmorillon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Poitiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléménents demandés dans le formulaire Dc1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments demandés dans le formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'agrément relatif à la profession concernée est à fournir.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût des prestations %. Pondération 50

2. Qualité de l'offre décomposée comme suit «Organisation et méthodologie proposées» : 30 points et «Compétences et références des personnes affectées à la mission» : 20 points %. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CSPS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Marché à bons de commande
 unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots sachant qu'un même cabinet ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats définiront leurs priorités dans la fiche jointe dans le DCE.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.9.2015