Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code NUTS:
FRF32 MeuseCode postal: 55100
Pays: France
Point(s) de contact: GCS Cœur Grand Est — filière restauration, 2 rue d'Anthouard, CS 20713, 55107 Verdun Cedex
Courriel:
cellule-marches@pssm.frTéléphone: +33 329768604
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chvsm.org/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.chvsm.e-marchespublics.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://chvsm.e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de denrées alimentaires — textures modifiées — viandes cuisinées lisses — pour le compte du GCS Cœur Grand Est, filière restauration
Numéro de référence: 2020/GHT5/29
II.1.2)Code CPV principal15893100 Préparations alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de denrées alimentaires — textures modifiées — viandes cuisinées lisses.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
Hôpital André Breton, service restauration, carrefour Henri Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de denrées alimentaires — textures modifiées — viandes cuisinées lisses.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'une période inférieure à un an + 36 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/08/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/07/2020