Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

You may get an error message when trying to access the notices listed hereafter. If that is the case, please use the alternative links provided below. We are working on solving the problem. We apologize for the inconvenience.
716246-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:716246-2023:PDFS:FI:HTML
719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
You may also use the following structure to build the URL of the notices concerned:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:NNNNNN-2023:PDFS:LL:HTML, (example: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML), but please bear in mind that only the original language version of the notice is available

Un bogue affecte l’affichage des URL dans les formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre le problème Dans l’intervalle, nous vous suggérons de supprimer la virgule (ou tout autre caractère spécial) apparaissant à la fin de l’URL. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.

Services - 325760-2019

12/07/2019    S133

Belgique-Bruxelles: Revendications environnementales dans l'UE : Inventaire et évaluation de la fiabilité

2019/S 133-325760

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment, ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Adresse postale: Avenue de Beaulieu 5-9
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5150
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5150
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Revendications environnementales dans l'UE : Inventaire et évaluation de la fiabilité

Numéro de référence: ENV.B.1/SER /2019/0018
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette mission est de fournir des informations sur l'état actuel de la situation concernant la présence d'allégations environnementales trompeuses dans l'UE, tant sur les marchés des produits non alimentaires et des denrées alimentaires que sur les marchés des boissons au niveau des produits (biens et services) et des stratégies commerciales. Pour permettre cette enquête, le contractant dressera un inventaire des allégations écologiques et identifiera la part des allégations trompeuses qui s'y trouvent.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 01 (Life Op.) Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources, ainsi qu'au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales

II.2.14)Informations complémentaires

Il convient de noter que ce marché a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JO 2019/S 057 - 130610 sous un intitulé différent: Empreinte environnementale - Évaluation de la fiabilité des allégations écologiques dans l'UE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 057-130610
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:

Avenue de Beaulieu 5, 1160 Brussels, BELGIUM, Salle E.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11, paragraphe 1, point e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019