Marché de travaux - 325788-2019

12/07/2019    S133    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Équipement de cuisine

2019/S 133-325788

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Eure
14 boulevard Georges Chauvin
Évreux Cedex 01
27021
France
Courriel: Marchespublics@eure.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eure-en-ligne.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5507&orgAcronyme=cg27
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mpe27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots

Numéro de référence: E400025
II.1.2)Code CPV principal
39221000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots:

— sous-lot 12.1: secteur Ouest,

— sous-lot 12.2: secteur Est,

— sous-lot 12.3: secteur Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantiers masqués» / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après, soit en utilisant le DUME dans les conditions fixées à l'article 3-1.2 du présent règlement de la consultation:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, lettre de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Courriel: Greffe-ta.rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Courriel: Greffe-ta.rouen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019