Fournitures - 325905-2020

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13/07/2020    S133

France-Bagnols-sur-Cèze: Article divers

2020/S 133-325905

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats — Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Bonillo
Courriel: justine.bonillo@cea.fr
Téléphone: +33 466795532
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaines en magnésium et gestion de leur logistique dans le cadre d’un programme de développement d’équipements

Numéro de référence: B20-01475-JB
II.1.2)Code CPV principal
44423000 Article divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaines en magnésium et gestion de leur logistique dans le cadre d’un programme de développement d’équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre comprend les prestations sur bordereau de prix unitaires suivantes:

— BPU 1: fabrication de gaines analogues (UO: 1 kg fabriqué);

— BPU 2: fabrication de gaines analogues en MgZr 0,6 % (UO: 1 kg fabriqué);

— BPU 3: entreposage de gaines ou de résidus (UO: 1 mois);

— BPU 4: expédition/réception de gaines ou de résidus (UO: 1 km);

— BPU 5: conditionnement de gaines ou de résidus en vue d'une utilisation ultérieure (UO: 1 kg conditionné).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),

—— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement);

—— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Nota 1: en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents demandés du 4.1.1 au 4.1.4. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Nota 2: conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une proposition technique, conforme aux exigences du cahier des charges et ses documents associés, et comprenant notamment les éléments suivants:

—— l’analyse des besoins exprimés par le CEA et les dispositions que le soumissionnaire s’engage à adopter pour exécuter les prestations, notamment la méthodologie et les solutions techniques mises en œuvre, apportant la démonstration de l’atteinte des exigences émises par le CEA;

—— la liste des matériels utilisés;

—— le nombre, la qualification et les références du personnel exécutant, ainsi que l’organisation prévisionnelle de l’affaire mise en place;

—— la liste prévisionnelle des documents à produire dans le cadre de l’exécution du marché;

—— la liste des sous-traitants envisagés; le soumissionnaire joindra les demandes d’acceptation de sous-traitant, dûment complétées, conformes au modèle figurant en annexe 2 du présent RAO; à tout le moins, il précisera, pour chaque sous-traitant envisagé, la nature, le volume et le montant des prestations sous-traitées; à noter que si les dossiers de demandes d’acceptation de sous-traitant remis dans l’offre sont complets et recevables, la notification du marché emportera acceptation des sous-traitants;

—— un Plan de management de la qualité préliminaire (PMQP), conforme au modèle figurant en annexe 3 du présent RAO;

—— le questionnaire santé-sécurité dûment rempli et complété (cf. annexe 4 du présent RAO);

—— la prise en considération de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dernière version de l’accord ADR en vigueur le 1.1.2019);

—— tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de l’offre;

— une proposition commerciale, conforme aux exigences du projet d’accord-cadre, et comportant obligatoirement les tableaux de décomposition des prix figurant en annexe 5 du présent RAO, dûment remplis.

Nota: le renseignement détaillé de ces tableaux constitue un élément d’appréciation important pour le CEA, car il démontre la compréhension du projet par le soumissionnaire;

— le projet d’accord-cadre, dûment complété, paraphé et signé, attestant de l’acceptation de l’ensemble de ses termes par le soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020