Fournitures - 325906-2020

13/07/2020    S133

France-Saint-Denis: Produits animaux et produits connexes

2020/S 133-325906

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ansm.sante.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608823&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 155873000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ansm.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le compte du site de Vendargues de l'ANSM

Numéro de référence: ANSM-DAF-PAM-2020.032
II.1.2)Code CPV principal
03140000 Produits animaux et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits d'entretien pour le pôle dédié aux contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé (pôle Biomic) du site de Vendargues de l'ANSM. Le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de l'ANSM en produits divers nécessaires à la réalisation des contrôles des produits de santé qui constituent l'activité essentielle de l'agence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03140000 Produits animaux et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Vendargues.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est accord cadre mono-attributaire, à l'appui de l'offre remise, tout candidat postulant au lot 1 est tenu de renseigner, (en plus de la partie bordereau à prix unitaires), la partie catalogue qui est constituée d'un tableau identifiant les principales familles de produits appelées à intégrer le partie catalogue du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de nettoyage et de désinfection.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est accord-cadre mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

Pour le lot 1: fourniture et livraison de litière, d'aliments et d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire:

— critère 1: prix (60 points);

— critère 2: compositions des produits livrés (20 points);

— critère 3: conditions logistiques: minimum de commande, frais de port éventuels en cas de non-respect du minimum de commande, conditionnement spécifique, délais de livraison (20 points).

Pour le lot 2: fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection:

— critère 1: prix (60 points);

— critère 2: compositions des produits livrés (20 points).

Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l'ANSM au moins deux mois avant l'échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le titulaire. Reconduction en cas d'atteinte du montant maximal annuel: le marché peut être reconduit pour un an, de manière anticipée, à compter de la date à laquelle le montant maximal annuel tel que défini 1.2 du CCAP sera atteint. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximal périodique. En cas de reconduction en raison de l'atteinte du montant maximal annuel, l'ANSM devra informer le titulaire de la survenance de la reconduction par courriel ou LRAR et déterminer avec certitude le point de départ de la période de reconduction. Le marché public est conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal, pour chaque période, sur une durée totale déterminée par lot selon les montants suivants:

— lot 1: la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements des hébergements pour animaux de laboratoire: 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 20 000 EUR HT par an;

— lot 2: la fourniture et la livraison de produits de nettoyage et de désinfection: 36 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 9 000 EUR HT/an. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions de l'article 10.4 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020