Marché de travaux - 325962-2019

12/07/2019    S133

France-Sérignan: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2019/S 133-325962

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AFUA Jardins de Sérignan
Adresse postale: BP 48, 49 allée de la République
Ville: Sérignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34410
Pays: France
Courriel: jardins2serignan@orange.fr
Téléphone: +33 467625562
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://jardins2serignan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: AFU/A
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Numéro de référence: 2019/01
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagement de la ZAC «Les Jardins de Sérignan».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement et voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

L'ouvrage consiste en l'aménagement des travaux suivants:

Lot 1: terrassement et voirie

— nettoyage et préparation des emprises de la voirie et des lots de terrain AFUA,

— la déconstruction de bâtiments/ puits,

— le débrouillage et arrachage des arbres,

— terrassements des voies, des noues et réglage de talus et plate-formes,

— décaissement des accès aux lots,

— réglage soigné des terrains,

— structure de la chaussée,

— bordures,

— revêtements,

— signalisation routière, et signalétique (noms de rues)

— murs de soutènement, enrochements etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux humides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: réseaux humides

— eaux pluviales,

— eaux usées avec raccordement sur réseau existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: réseaux secs

— réseau d'électricité, le réseau télécom, le réseau gaz, et le réseau d'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alimentation en eau potable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: alimentation en eau potable

— eau potable y compris réseau arrosage et fourreaux d'arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Murs et clôtures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: murs et clôtures

— murs, clôtures et gardes corps.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier urbain

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC «Les Jardins de Sérignan» 34410 Sérignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: mobilier urbain

— potelets, bancs, barrières et corbeilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 1
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 2
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 3
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 4
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 5
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Lot nº: 6
Intitulé:

Aménagement ZAC «Les Jardins de Sérignan»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le montant des offres dépasse les crédits budgétaires alloués au marché public, les offres sont jugées «Inacceptables», par conséquent, il a été décidé de ne pas attribuer les marchés. En application R. 2124-3 6o du code de la commande publique, une «Procédure avec négociation», permettant de négocier avec les entreprises ayant remise une offre, va être lancée pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les lots 5 et 6 sont quant à eux classés sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019