Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement Public de Santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transports urgents non programmés - a jour J+1 - pour les greffons cornéens et amniotiques
II.1.2)Code CPV principal60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transports urgents non programmés - a jour J+1 - pour les greffons cornéens et amniotiques
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
transports urgents non programmés - a jour J+1 - pour les greffons cornéens et amniotiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le chu rouen normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/07/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
voir dates de fin détaillés ci-avant
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
afin d'évaluer la nature de la prestation , le volume des transports et les difficultés auxquelles le soumissionnaire pourrait être confronté lors de l'exécution des prestations, ce dernier sera tenu de prendre connaissance des lieux lors d'une visite objectivepour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : Mme VASSARD - acheteur sur les prestations Logistiques :Téléphone : 02.32.88.03.019 ou 02.32.88.80.23 (secrétariat Dahlib)Mail : corinne.vassard@chu-rouen.frlors de cette prise de connaissance du site obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux soumissionnaires, qu'il conviendra de joindre au dossier de remise des offres.Cette visite sera conduite par Mr TOUBEAU, Cadre de la Banque de Tissus - ophtalmologie qui effectuera une présentation générale des principales caractéristiques, des contraintes et des locaux concernés.Cette visite a également pour objectif : - d'Évaluer les différents aspects de la prestation- d'Apporter une amélioration au marché et à sa bonne exécution.Cette visite obligatoire de site sur le lieu de collecte (unité de coordination des prélèvements et des greffes d'organes) sera organisée :- date : Le 24/06/2022 à 9h - lieu : Salle de réunion dahlib (chu Rouen Normandie - site Charles Nicolle - cour d'honneur - porte G5 - 1er étage - 1 rue de Germont - 76000 ROUEN
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/06/2022