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Services - 326158-2021

29/06/2021    S123

France-Puteaux: Services de colonies de vacances

2021/S 123-326158

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marché public, bureau 1.47, étage 1er
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de classes d'environnement entre janvier 2022 et février 2022 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune de Puteaux

Numéro de référence: PA211800
II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de classes d'environnement entre janvier 2022 et février 2022 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot no 1: organisation de deux classes de neige en France, dans les Vosges, pour des élèves de classes élémentaires (CE 1 et CE 2)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
55242000 Services de centres de vacances
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: organisation de deux classes de neige en France, dans les Vosges, pour des élèves de classes élémentaires (CE 1 et CE 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un marché à procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: minimum quarante participants/maximum soixante-dix participants.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot no 2: organisation de deux classes de neige en France, en Savoie ou Haute-Savoie, pour des élèves de classes élémentaires (CM 1 et CM 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
55242000 Services de centres de vacances
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: organisation de deux classes de neige en France, en Savoie ou Haute-Savoie, pour des élèves de classes élémentaires (CM 1 et CM 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un marché à procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: minimum quarante participants/maximum soixante-dix participants.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2. Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comprend deux phases distinctes d'exécution continue:

— une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du séjour (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection/recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités…);

— une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 20 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur. Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire du lot concerné qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour définie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 129-294403
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes facultatives: les variantes facultatives sont autorisées pour tous les lots, sous réserve de respecter la durée du séjour [dix (10) jours], le lieu du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché. pour chaque variante présentée pour chaque lot concerné, le candidat remettra, le cas échéant, un Bordereau des prix unitaires (BPU) et un Détail quantitatif estimatif (DQE) distincts. Sélection des candidatures: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées. Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr - Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pa211800 — organisation de classes d'environnement entre janvier 2022 et février 2022 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune de Puteaux — lot no.../copie de sauvegarde».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021