Services - 326306-2022

17/06/2022    S116

France-Lyon: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2022/S 116-326306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: DUM/DR/unité marchés
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

villeurbanne / copropriété Saint-André : requalification des espaces publics et d'infrastructures. Mission de maitrise d'¿uvre (conception /Réalisation) et OPC

Numéro de référence: 22DUM002
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) et d'opc du projet Saint-André comprenant : Études préalables / avp / pro / act /exe / det / opc / aor et GPA définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop

Gpa Elle comprend également 2 missions complémentaires:

- l'Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et information comprenant : l'animation de réunions publiques ou d'information auprès des différents partenaires (commune, syndic, Conseil syndical, habitants...).

- l'Assistance à maître d'ouvrage en matière de coordination des Interfaces avec la maitrise d'oeuvre privée missionnée par la copropriété pour intervenir sur la requalification des espaces extérieurs privatifs via l'animation de réunions techniques auprès des différents partenaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 187 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

villeurbanne / copropriété Saint-André : requalification des espaces publics et d'infrastructures. Mission de maitrise d'¿uvre (conception /Réalisation) et OPC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

villeurbanne / copropriété Saint-André

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la présente consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) et d'opc du projet Saint-André comprenant : Études préalables / avp / pro / act /exe / det / opc / aor et GPA définis dans le cadre règlementaire de la loi MOP:

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 187 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2/titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/-être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre en phases conception et réalisation (y compris Opc). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :

1/ Une référence de moins de trois ans portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics pour un montant de 1.5 M¿ HT minimum (coût des travaux) en site urbain, comprenant des VRD avec des espaces verts paysagers ou équivalents

Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.

2/- un diplôme d'architecte D.E (diplômé d'état) de niveau bac + 5 ,dans le domaine du paysage (paysagiste, ingénieur paysagiste ou équivalent) , ou titre équivalent, et un diplôme de niveau bac + 2 minimum dans le domaine des voiries et réseaux divers, ou titre équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

marché à procédure Adaptée sous forme ouverte - le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dum018. - date prévisionnelle de début des prestations : août 2022 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental . -Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental : Cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022