Services - 326342-2022

17/06/2022    S116

France-Lyon: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 116-326342

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69245
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Olivier Dupont, Conducteur d'Opérations
Courriel: O.dupont@sacvl.fr
Téléphone: +33 0472773434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sacvl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.sacvl.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rfG73OwM8s
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de travaux d'adaptation des logements et des commerces - Lyon intramuros.

Numéro de référence: SACVL S2022P0909 MOE HAND
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à bons de commande de Maîtrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'adaptation au handicap et au vieillissement, en diffus, des logements et des parties communes. Analyse et diagnostics des locaux tertiaires. Suivi de travaux en sites occupés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon intramuros - Les 9 arrondissements de Lyon (69)

II.2.4)Description des prestations:

Marché de Maître d'OEuvre pour : l'aménagement de salles de bains et de cuisines pour personnes âgées et handicapées, l'adaptation des parties communes et des logements, en diffus, du patrimoine de la SACVL, la mise en place du label H.S.S. (Habitat Senior Services), le diagnostic des locaux tertiaires (plans, rapports photos etc.).Le parc de la SACVL comprend 7986 logements, 470 parties communes, 72840 m² de locaux tertiaires ou commerces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconductible deux fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à partir du mardi 21 juin 2022, par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs / Accédez à nos services / Appels d'offres "marché de Maîtrise d'Oeuvre sur l'adaptation des logements et des commerces - Lyon intramuros. Réf : SACVL S2022P0909 MOE HAND

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sans reconduction du marché : lancement de l'appel d'offres premier semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

Le retour de l'offre sur le site internet : le Jeudi 21 juillet 2022 avant 12H00.Le marché implique la mise en place d'un accord cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs - Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4Démarrage du marché : le mardi 27 septembre 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 189 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
Adresse internet: http://lyon.cour-administrative-appel.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 189 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022