Fournitures - 326369-2019

12/07/2019    S133    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Franconville-la-Garenne: Fournitures pour restauration

2019/S 133-326369

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Franconville-la-Garenne
21950252300018
11 rue de la Station
Franconville-la-Garenne
95130
France
Téléphone: +33 139326702
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-franconville.fr/Mairie

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Ville de Franconville-la-Garenne
11 rue de la Station
Franconville-la-Garenne
95130
France
Téléphone: +33 139326702
Courriel: marches@ville-franconville.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-franconville.fr/Mairie

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Franconville-la-Garenne
11 rue de la Station
Franconville-la-Garenne
95130
France
Téléphone: +33 139326702
Courriel: marches@ville-franconville.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale — ville et CCAS

Numéro de référence: 19rs52
II.1.2)Code CPV principal
39222000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:

— approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks,

— approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 232 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale rue Parmentier, 95130 — Franconville-la-Garenne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent:

— approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks,

— approvisionnement en consommables forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21.10.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 232 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: profil de poste des personnels mis à disposition pour l'exécution des prestations d'assistance technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: organisation, régularité, sécurité des approvisionnements, moyens pour contrôle des procédures HACCP, veille sanitaire, qualité des animations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: critère de sélection des denrées mis en œuvre pour s'assurer de la qualité et la saisonnalité des produits / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits: qualité des échantillons (appréciée par le goût, l'aspect visuel, l'odeur et la consistance des produits) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité des produits: qualité du plan alimentaire et des menus proposés, diversité du catalogue du candidat / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 232 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/10/2019
Fin: 31/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 11 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres — budget communal. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service marchés publics ville de Franconville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Échantillons exigés: pour l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les spécifications du règlement de la consultation. Les échantillons devront contenir les denrées brutes nécessaires à la confection du repas tel que décrit dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront l'équivalent de 2 repas par type de convive soit 2 repas adultes et 2 repas enfants 6-18 mois. Les échantillons seront à livrer impérativement le mercredi 4.9.2019 (entre 8:30 et 12:00) à l'adresse ci-dessous: cuisine Centrale — service restauration municipale, rue Parmentier, 95130 Franconville. Prendre rendez-vous par téléphone aux numéros suivants: +33 139327240 ou +33 139326676 ou +33 139326614 avant de déposer les échantillons. Les références de la procédure d'appel d'offres seront mentionnées sur le/les colis et «Ne pas ouvrir». Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant l'intitulé du marché, la référence et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Ils sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucun dédommagement ni restitution de la part de la collectivité. Une visite sur site est préconisée. Personnes à contacter pour programmer la visite: Marie-France Montant (+33 139326738), Christelle Lardy (+33 139327240), Laure Alvin (+33 139326676), Laurence Barabas (+33 139326614).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019