Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Fos-sur-Mer et du CCAS — lot 2: pâtisserie
Numéro de référence: 2019-11-273
II.1.2)Code CPV principal15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Fos-sur-Mer et du CCAS — lot 2: pâtisserie.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard des sous critères prévus à l'AAPC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service 10 % apprécié au regard des rubriques 1) Évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable et mode de production des denrées 10 %: sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (40 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commande composé de la ville et du CCAS de Fos-sur-Mer — Lot 2: pâtisserie
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'offre reçue a été déclarée irrégulière le mémoire et fiches techniques étaient manquants.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.42014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel:
lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.frTéléphone: +33 442477078
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2020