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Fournitures - 326393-2020

13/07/2020    S133

France-Fos-sur-Mer: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2020/S 133-326393

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: Boîte postale 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477059
Fax: +33 442488205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 75 chemin de Guigue
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13270
Pays: France
Courriel: Melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fossurmer.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Fos-sur-Mer et du CCAS — lot 2: pâtisserie

Numéro de référence: 2019-11-273
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Fos-sur-Mer et du CCAS — lot 2: pâtisserie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisserie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville de Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Pâtisserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard des sous critères prévus à l'AAPC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service 10 % apprécié au regard des rubriques 1) Évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable et mode de production des denrées 10 %: sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (40 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 017-035823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commande composé de la ville et du CCAS de Fos-sur-Mer — Lot 2: pâtisserie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'offre reçue a été déclarée irrégulière le mémoire et fiches techniques étaient manquants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.42014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477078
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020