Services - 326457-2021

29/06/2021    S123

France-Alès: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 123-326457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Alès
Numéro national d'identification: frj12
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30115
Pays: France
Point(s) de contact: Sadjida Abassa — département commande publique — études — service «Marchés publics» — tél. +33 434247079
Courriel: Sadjida.abassa@alesagglo.fr
Téléphone: +33 434247079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ales.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments de type administratif et de type sportif de la Ville d'Alès

Numéro de référence: 2021-FCS-AAOE
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 196 187.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux de type administratif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Alès.

II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (18 sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Listing du matériel et des consommables spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations forfaitaires / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de nettoyage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 3
Coût - Nom: Montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations récurrentes / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix unitaires au titre des prestations supplémentaires / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux de type sportif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (six sites d'intervention). En raison d'ajout de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains, etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Listing du matériel et des consommables spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations forfaitaires / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de nettoyage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 3
Coût - Nom: Montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations récurrentes / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix du bordereau de prix unitaires au titre des prestations supplémentaires / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092727
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage de locaux de type administratif de la Ville d'Alès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Auxi Net
Adresse postale: 6 rue des Prés Saint-Jean
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 30100
Pays: France
Adresse internet: https://www.auxinet.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 734.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage de locaux de type sportif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Auxi Net
Adresse postale: 6 rue des Prés Saint-Jean
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 30100
Pays: France
Adresse internet: https://www.auxinet.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 453.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021