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Fournitures - 326461-2016

21/09/2016    S182

France-Toulon: Produits de nettoyage et produits à polir

2016/S 182-326461

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon-ancien ministre
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494363372
Fax: +33 494363122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 7 lots.

Numéro de référence: AOOFOUMBCDroguerie2016
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés ont pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie en 7 lots.

Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (service médical, infirmerie, crèche).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 213.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien et articles de droguerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24959100 Aérosols
24960000 Produits chimiques variés
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et articles de droguerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

Critère du prix noté sur 12 points.

Critère du coût global d'utilisation noté sur 8 points.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et fournitures de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels et fournitures de nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sac à déchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Sac à déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs à déchets pour déjections canines.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Sacs à déchets pour déjections canines.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Marché simple.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles et matériel d'essuyage en ouate.

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33763000 Essuie-mains en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Articles et matériel d'essuyage en ouate.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge.

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24965000 Enzymes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère du coût global d'utilisation noté sur 15 points

— le critère du prix noté sur 5 points

Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien limitant les impacts environnementaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24959100 Aérosols
24960000 Produits chimiques variés
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toulon et de La Garde, 83000.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien limitant les impacts environnementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois conformément à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot considéré.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 075-130868
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50RL2016A
Lot nº: 1
Intitulé:

Produits d'entretien et articles de droguerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanogia SARL
Adresse postale: parc d'activités de Signes, allée d'Helskinki, BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 83 131.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 429.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51RL2016A
Lot nº: 2
Intitulé:

Matériels et fournitures de nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ORRU
Adresse postale: rn 97 — chemin des Plantades
Ville: La Gardes
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 509.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 755.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 52RL2016A
Lot nº: 3
Intitulé:

Sac à déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanogia SARL
Adresse postale: parc d'activités de Signes Allée d'Helsinki, BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 080.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 38 666.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53RL2016A
Lot nº: 4
Intitulé:

Sacs à déchets pour déjections canines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Animo Concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Ville: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code NUTS: FR812 Gard
Code postal: 30220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 355.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 088.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 54RL2016A
Lot nº: 5
Intitulé:

Articles et matériel d'essuyage en ouate

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Casalinda SRL
Adresse postale: Zona Produttiva Tarantasca Nord 1
Ville: Tarantasca
Code NUTS: IT ITALIA
Code postal: 12020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 107 155.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 104 541.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55RL2016A
Lot nº: 6
Intitulé:

Produits lessiviels liquides et additifs pour lave linge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanogia SARL
Adresse postale: parc d'activités de Signes, allée d'Helsinki, BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 873.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 760.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 56RL2016A
Lot nº: 7
Intitulé:

Produits d'entretien limitant les impacts environnementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan — 230 avenue de Counoise
Ville: Entraigues-sur-La Sorgue
Code NUTS: FR826 Vaucluse
Code postal: 84320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 579.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 613.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'art. II 1.7) représente la somme des montants HT des DENC et des DPGF des titulaires des lots. Le montant de l'art V 2.4 pour chaque lot est le montant (T.T.C.) de la pièce financière (Dpgf,Denc) du titulaire du lot concerné. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 13 plis dont 5 transmis par voie dématérialisée. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la DCP (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: 30.8.2016, et notifiés le: Lot no1: 6.9.2016; Lot no2: 6.9.2016; pour le Lot no3: 6.9.2016; Lot no4: 6.9.2016; Lot no5: 12.9.2016; Lot no6: 6.9.2016; Lot no7: 7.9.2016. Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis no16-29655 du 29.3.2016 et avis rectificatif: BOAMP avis no 16-50678 du 14.4.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: Mêmes coordonnées visées ci-dessus
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2016