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Services - 326711-2020

13/07/2020    S133

France-Poitiers: Services de réparation et d'entretien de camions

2020/S 133-326711

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des camions poids lourds et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du département de la Vienne

Numéro de référence: 2020-PMMT-002
II.1.2)Code CPV principal
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent à réaliser les opérations de maintenance, d'entretien et de dépannage des camions et outils liés (Finisseur d'intervention rapide (FIR), balayeuse, saleuse et lame de déneigement), ainsi que la fourniture de pièces détachées et de pièces d'usure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur. Les délais d'intervention sont fixés contractuellement par le candidat à l'acte d'engagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à réaliser les opérations de maintenance, d'entretien et de dépannage des camions et outils liés (Finisseur d'intervention rapide (FIR), balayeuse, saleuse et lame de déneigement), ainsi que la fourniture de pièces détachées et de pièces d'usure. Durant la durée de garantie du matériel, son entretien sera effectué par le constructeur et/ou le concessionnaire de la marque. La fourniture de carburant et des pneumatiques ainsi que le remorquage sont exclus de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certaines interventions légères et ponctuelles (remplacement balais d'essuies glace, rétroviseurs, goupilles...) dans la limite annuelle de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2020
Fin: 30/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible trois fois. D'autre part, mise en œuvre éventuelle de prestations supplémentaires dans le cadre de clauses de rééxamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. Pour information, le montant moyen de la maintenance des trois dernières années s'élève à 439 752,90 EUR (TTC). Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), et

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020