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Services - 326715-2021

29/06/2021    S123

France-Privas: Services d'architecture

2021/S 123-326715

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Batiments@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Udcmr05BF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint-Sauveur de Montagut

Numéro de référence: SCMB21-19
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint-Sauveur de Montagut. Mission de base + mission complémentaire OPC. Tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: assistance mis au point installation,

— tranche optionnelle 2: suivi de la performance.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Le présent concours de maîtrise d'œuvre est un concours sur esquisse (avec économie de l'opération), ouvert aux équipes qui se constitueront obligatoirement en groupement dont le mandataire sera solidaire au moment de la signature du contrat de maîtrise d'œuvre. La composition des équipes candidates devra inclure les compétences professionnelles dans les disciplines suivantes: architecture, thermique, structure, fluides, courants forts, courants faibles et VDI, acoustique, économie de la construction. Cuisiniste; VRD; paysagiste. Les critères de sélection des équipes candidates seront les suivants:

1) qualité des compétences, moyens, capacité de l'équipe de maîtrise d'œuvre par rapport au programme;

2) qualité des références: réalisations d'importance et de complexité équivalentes (qualités architecturale, environnementale et thermique);

3) pertinence de la motivation et de la méthodologie d'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, qualité de la présentation.

Chaque groupement de prestataires devra remettre un dossier constitué obligatoirement et exclusivement des pièces citées ci-après:

1) DC1 — lettre de candidature signée selon le formulaire DC1 (nom de la personne physique mandataire du groupement + coordonnées des personnes membres du groupement);

2) DC2 — déclaration du candidat conforme au modèle DC2 (une déclaration pour chaque membre du groupement).

NB: Ces formulaires comportent notamment toutes les attestations et déclarations nécessaires et sont disponibles à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

1/2 DUME ou (remplace DC1 et DC2) Document unique de marché européen (DUME);

3) fiche: une fiche de synthèse (modèle joint en annexe) pour l'ensemble de l'équipe comportant trois références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires et les conditions particulières d'exécution du projet (intervention sur site occupé, niveau de performance du projet — BBC, passif, bepos, e+c-…). Format A3 Paysage (pdf);

4) A3 trois supports A3 présentés en mode paysage, identifiés au nom de l'architecte mandataire, des trois références qu'il a indiquées dans la fiche de synthèse, sur trois supports au format A3;

5) présentation: un document de présentation de chaque membre de l'équipe [deux pages maximum par cotraitant (pdf)]: curriculum vitæ, expérience et références;

6) note: une note de motivation centrée sur le projet, argumentée, et de méthodologie de l'équipe: l'architecte mandataire devra produire une note précisant la motivation de l'équipe (faire apparaître notamment l'expérience commune du groupement) et la méthodologie succincte proposée en fonction du programme de l'opération. Cette note devra préciser la répartition des tâches entre cotraitants. Maximum quatre pages (pdf).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architectes établis dans un état membre de l'UE, qui sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) qualité architecturale et urbanistique de la construction:

— qualité de l'insertion dans le site,

— impact du bâtiment dans son environnement,

— choix des matériaux principaux,

— traitement des façades,

— composition d'ensemble,

— volumétrie,

2) respect du programme et des normes:

— respect des surfaces,

— fonctionnalité de l'équipement et des espaces,

— performance thermique, de confort sur la base d'une simulation thermique dynamique et bilan carbone,

— conformité réglementaire sécurité, accessibilité, structure,

— mise en œuvre de matériaux bio-sourcés et inclusion du bois;

3) prix et délais:

— cohérence du projet avec l'enveloppe prévisionnelle de travaux,

— coût global à 3 et 20 ans incluant l'exploitation/maintenance,

— cohérence du calendrier prévisionnel.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse, ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours, recevra une indemnité forfaitaire (prime) non révisable de 23 500 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Dugueslin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141042
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141042
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2021