Fournitures - 326747-2019

12/07/2019    S133    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Produits de nettoyage

2019/S 133-326747

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures et matériels pour l’entretien et l’hygiène

Numéro de référence: 19-15
II.1.2)Code CPV principal
39830000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 219 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de sacs poubelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 040 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droguerie générale et produits courants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000
39224300
39830000
39812100
39831600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits de droguerie générale et produits courants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 14 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 10 400 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits spécifiques HACCP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits spécifiques HACCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 240 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers et distributeurs et produits à usage unique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de papiers et distributeurs et produits à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 24 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 17 980 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage et protection des mains

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits de lavage et protection des mains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 5 500 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 3 770 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits lavage vaisselle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits lavage vaisselle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 12 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 8 850 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits lessiviel

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits lessiviel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 2 160 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits divers, nettoyants de voirie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat concerne l'achat de produits divers, nettoyants de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.7.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. À titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée courant juillet 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum en valeur retenu est fixé à 8 500 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 6 460 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Sacs poubelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Sodevi
Cebazat
63118
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Droguerie générale et produits courants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Bonnet Hygiène
Mende
48000
France
Code NUTS: FRJ14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits spécifiques HACCP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Detercentre & Cleor
Cournon-d'Auvergne
63800
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Papiers et distributeurs et produits à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Bonnet Hygiène
Mende
48000
France
Code NUTS: FRJ14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Lavage et protection des mains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL FCH
Rillieux-la-Pape
69140
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Produits lavage vaisselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Bonnet Hygiène
Mende
48000
France
Code NUTS: FRJ14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-07
Lot nº: 7
Intitulé:

Produits lessiviel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Detercentre & Cleor
Cournon-d'Auvergne
63800
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15-08
Lot nº: 8
Intitulé:

Produits divers, nettoyants de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Purodor Marosam
Le Bosc-Roger-en-Roumois
27670
France
Code NUTS: FRD21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.

L’accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019