Services - 326846-2020

13/07/2020    S133

France-Bordeaux: Services informatiques

2020/S 133-326846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33042
Pays: France
Point(s) de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Courriel: jandriamanandraibe@logevie.fr
Téléphone: +33 557811200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale

Numéro de référence: 2020FMS001
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et le déploiement d’une solution informatique pour la foncière médico-sociale dont les fonctionnalités et spécificités techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

En vue de l'acquisition de nombreux biens immobiliers du type EHPAD, l'acheteur souhaite acquérir une solution informatique, de type Saas, permettant de gérer un certain nombre de fonctionnalités décrites au cahier des clauses techniques particulières, concourant à la gestion des données relatives à ces acquisitions.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comporte des fonctionnalités optionnelles, décrites au CCTP, qui sont présentées sous forme de variante libre à l'initiative des candidats, afin de ne pas restreindre l'accès à la commande pour les candidats n'ayant pas la capacité de couvrir l'ensemble des prestations optionnelles.

À ce titre, les candidats qui ne peuvent pas chiffrer les prestations optionnelles (P2 et P3 dans le CCTP), ne verront pas leur offre rejetée pour ce motif. En revanche, les candidats en mesure de présenter une offre couvrant également les tranches optionnelles auront des points supplémentaires conformément aux critères de jugement publiés. Ces mêmes prestations optionnelles pourront faire l'objet d'une mise en œuvre ou non tout au long de la durée du marché et correspondent à ce titre à des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée de trois ans avec le même titulaire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Application des règles du code de la commande publique relatives à la procédure avec négociations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, s’il est supérieur au seuil minimal.

— caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est exigé un niveau minimal de capacité financière, fixé conformément aux dispositions des articles R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 220 000 EUR. Les candidats ne répondant pas à ce seuil minimal verront leurs candidatures écartées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique sera appréciée au regard du caractère suffisant ou non de la candidature. Il sera évalué par conformité avec l’ensemble des éléments ci-dessous, pris en considération de façon cumulative:

— l’existence d’une solution qui réponde aux exigences fonctionnelles et techniques obligatoires et en français;

— la capacité à proposer une solution en Saas;

— l’existence d’une solution dimensionnée pour un mode industriel sur une population de plus de 200 utilisateurs;

— la capacité d'assurer ses prestations d'intégration de support, d'assistance, de maintenance et d'expertise en langue française pendant la durée de l’accord-cadre.

La capacité professionnelle sera appréciée en fonction des sous-critères et sous-pondérations suivants:

— concordance des références détaillées sur les trois dernières années à l’objet de l’accord-cadre: 60 points;

— variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d’activité (développement, R&D, hotline etc.): 20 points;

— production et qualité des CV des cadres et responsables des prestations de service similaire à l’objet du marché de l’entreprise: 20 points.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 557882779

Adresse internet: https://www.cpmn.info/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020