Services - 326851-2020

13/07/2020    S133

France-Albi: Services d'études

2020/S 133-326851

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Tarn
Numéro national d'identification: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81013
Pays: France
Courriel: bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone: +33 563456464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tarn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://tarn.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tarn.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département du Tarn
Adresse postale: Département du Tarn — direction générale adjointe des solidarités territoriales — service de l'aménagement du territoire
Ville: Albi Cedex 9
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81013
Pays: France
Courriel: bureaumarches.81@tarn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tarn.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://tarn.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tarn.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/ Toulouse

Numéro de référence: 1-20s0041
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse. Lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39290000 Aménagements divers
71300000 Services d'ingénierie
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse. Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (article L.121-16,

article D. 121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études;

— curriculum vitae des géomètres ainsi que du bureau d'études;

— expériences professionnelles dans ce type de marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info

Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);

— attestation d'assurances en cours de validité;

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

— expériences professionnelles dans ce type de marché.

Justificatifs offre:

— acte d'engagement;

— mémoire technique;

— cahier des clauses techniques particulières;

— cahier des clauses administratives particulières;

— cadre de décomposition du prix global et forfaitaire;

— cadre de réponse technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020