Services - 326858-2022

17/06/2022    S116

France-Nantes: Services de sécurité

2022/S 116-326858

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Numéro national d'identification: 482 414 216 00044
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: alison.deboni@lvan.fr
Courriel: alison.deboni@lvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de sécurité de la SPL VOYAGE A NANTES - Lot 5 : Services de sûreté et de sécurité pour le Parc des Chantiers

Numéro de référence: 2022-INO-01-00
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 500 000 € HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Services de sécurité de la SPL VOYAGE A NANTES - Lot 5 : Services de sûreté et de sécurité pour le Parc des Chantiers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Déclaration sans suite de la procédure le 10 juin 2022 pour la raison suivante : nécessité pour la SPL de redéfinir le besoin exprimé au sein du dossier de consultation. Une nouvelle consultation portant sur les services de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le Parc des Chantiers devra être publiée prochainement (d’ici l’automne) sur la plateforme marchés sécurisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022