Services - 326863-2020

13/07/2020    S133

France-Paris: Services d'assurance dommages ou pertes

2020/S 133-326863

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floreal
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Bentz & Benoit Wagner
Courriel: eric.bentz@edf.fr
Téléphone: +33 764393067

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EDF SA chez EDF Assurances
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66700000 Services de réassurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir le dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66700000 Services de réassurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir le dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir le dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir dossier de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;

2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;

5) une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi;

6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant:

https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing

7) accord de confidentialité daté et signé, suivant le formulaire à télécharger accessible au lien suivant:

https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— réservé, en application de l'article L. 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 135-309584
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020