Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 326884-2020

13/07/2020    S133

France-Paris: Portfolio management services

2020/S 133-326884

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ERAFP
Postal address: 12 rue Portalis
Town: Paris
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 75008
Country: France
Contact person: Direction juridique et gestion des droits
E-mail: alexis.grieger@erafp.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.rafp.fr
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.achatpublic.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Établissement public à caractère administratif
I.5)Main activity
Social protection

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Sélection de gestionnaires multi-actifs

Reference number: SDG 2020-06
II.1.2)Main CPV code
66140000 Portfolio management services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché (le marché), qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP d'un portefeuille multi-actifs de type fonds de fonds diversifié.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
66140000 Portfolio management services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché (le marché), qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP d'un portefeuille multi-actifs de type fonds de fonds diversifié.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Les sociétés de gestion retenues devront être dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation candidatures.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.5)Information about negotiation
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/09/2020
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 10 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

La documentation relative à la sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com profil d'acheteur de l'ERAFP.

Le présent marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandats dits stand-by. La candidature et la soumission à la présente consultation emportent automatiquement accord du candidat à être sélectionné, en fonction du classement des offres, comme titulaire d'un mandat stand-by, étant entendu qu'un mandat stand-by sera attribué aux offres classées en 3e et 4e position.

Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal.

Cependant à titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1 000 000 000 EUR.

Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.

La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.

À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux périodes successives d'un an portant la durée maximale du marché à six ans.

Pour la présente consultation, l'ERAFP a décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4o de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Le déroulé de la négociation et le(s) thème(s) négocié(s) sera (ont) précisé(s) dans le règlement de la consultation de la phase 2. La négociation ne conduira pas à modifier substantiellement les conditions du marché et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il est en outre précisé que l'ERAFP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales et donc sans négociation ainsi qu'il est prévu à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique.

Le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le portail www.achatpublic.com

Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à: olivier.bonnet@erafp.fr, beatrice.blehouan@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr — Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la phase — offres.

Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 18.9.2020 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.

La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:

(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com

(II) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;

(III) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 8.9.2020 (20h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/07/2020