Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.ao-espace-domicile.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH Espace Domicile
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché maîtrise d'œuvre — réalisation d'une résidence d'étudiants et d'apprentis de 70 logements et de locaux scolaires
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence d'étudiants et d'apprentis de 70 logements, et de locaux scolaires, ainsi que la déconstruction des bâtiments existants et des aménagements extérieurs.
Ce marché sera décomposé en deux tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71500000 Services relatifs à la construction
71220000 Services de création architecturale
71210000 Services de conseil en architecture
71320000 Services de conception technique
71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:
81 rue Robert Douineau — Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché sera décomposé en deux tranches:
— une tranche ferme comprenant les missions ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DOE — certificat de conformité;
— une tranche conditionnelle regroupant les études d'exécution partielles (plans de principe des fluides — plan de principe de fondations et de structures y compris les simulations parasismiques si nécessaire), l'établissement des quantitatifs tous Corps d'État et la mission OPC.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Ce marché sera décomposé en deux tranches:
— une tranche ferme comprenant les missions ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DOE — certificat de conformité;
— une tranche conditionnelle regroupant les études d'exécution partielles (plans de principe des fluides — plan de principe de fondations et de structures y compris les simulations parasismiques si nécessaire), l'établissement des quantitatifs tous Corps d'État et la mission OPC.
Tranche conditionnelle affermie au stade de l'APD. Aucune indemnité ne sera due par le maître d'ouvrage si la tranche optionnelle est affermie avec du retard, ou ne l'est pas.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché intègrera le dépôt d'un permis de démolir et d'un permis de construire dissociés.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/08/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel:
tgi-rennes@justice.frTéléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/07/2020
