Services - 327021-2022

17/06/2022    S116

France-Paris: Services de reliure et de finition

2022/S 116-327021

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université Panthéon Assas Paris 2
Numéro national d'identification: 13002995200012
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75231
Pays: France
Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr
Téléphone: +33 144414719
Fax: +33 144415682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.u-paris2.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990995&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de reliure, restauration et finition de documents pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

Numéro de référence: 2022-009
II.1.2)Code CPV principal
79971000 Services de reliure et de finition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de réaliser à la demande, les prestations de reliure, restauration et finition de documents pour l'université Paris-Panthéon-Assas

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de réaliser à la demande, les prestations de reliure, restauration et finition de documents (ouvrages, périodiques, procès-verbaux, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-129443
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-009
Intitulé:

prestations de reliure, restauration et finition de documents pour l'université Paris-Panthéon-Assas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: invelac reliure devel
Numéro national d'identification: 38820748200067
Adresse postale: manoir Trencavel lieu-dit La Clavelie
Ville: Bassillac
Code NUTS: FR France
Code postal: 24330
Pays: France
Adresse internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/388207482-invelac-240292B001770000.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 400 000 euro(s) (H.T.).La nature imprévisible des besoins, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Cependant, sur la base des consommations de l'année antérieure, à titre purement indicatif, le montant du marché peut être estimé sur sa durée globale de 4 ans à 200 000 euro(s) (H.T.).Cette information n'est pas de nature à engager l'université. Elle ne saurait être opposable si la prévision n'était pas réalisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 400 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022