Services - 327043-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dunkerque: Services d'assurance

2019/S 133-327043

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque: flotte automobile, responsabilité civile et risques annexes, patrimoine flottant, protection juridique des agents territoriaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix proposé / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot comporte une solution de base et une option obligatoire avec franchises de 1 000 EUR sur les véhicules de 3,5 t et moins de 3,5 t et sur les matériels spécifiques, 1 800 EUR sur les véhicules de + de 3,5 t.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix proposé / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine flottant

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Patrimoine flottant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix proposé / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des agents territoriaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique des agents territoriaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix proposé / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature)

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance et caution financière en application du code des assurances:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques .professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation d'enregistrement à l'ORIAS, pour les intermédiaires en assurances,

— agrément des sociétés d'assurance pour effectuer les opérations d'assurance objet du présent marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— mandat de la compagnie au courtier ou à l'intermédiaire, dans le cas de dossier présenté par un courtier ou un intermédiaire en assurances.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La consultation est ouverte à toutes les catégories d'intermédiaires en assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles et autres organismes d'assurances.

La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme des marchés objets de la présente consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627110

Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019