Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exécution de services de transport urbain de personnes réseau Le Bus
Numéro de référence: 2020-12-F
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau Le Bus» pour le compte d'ARCHE Agglo sur son ressort territorial.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'ARCHE Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de services de transport urbain de personnes réseau Le Bus.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Exécution de service de transport urbain — réseau Le Bus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Les Courriers rhodaniens
Adresse postale: ZA la Maladière
Ville: Saint-Peray
Code NUTS:
FRK22 ArdècheCode postal: 07130
Pays: France
Adresse internet:
http://www.courriers-rhodaniens.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants mini et maxi suivants:
— mini annuel: 200 000 EUR HT,
— maxi annuel: 400 000 EUR HT,
Soit sur la durée totale de quatre ans:
— mini: 800 000 EUR HT et maxi: 1 600 000 EUR HT.
Ce marché a été attribué pour la somme de 722 106,65 EUR HT [offre «Variante obligatoire avec variante facultative sue fiches horaires» sur la base du DQE (deux ans)].
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/07/2020
