Services - 327100-2020

13/07/2020    S133

France-Saint-Pierre-en-Faucigny: Services sylvicoles

2020/S 133-327100

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro national d'identification: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: sm3a@riviere-arve.org
Téléphone: +33 450256014
Fax: +33 450256730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux — gestion — entretien des cours d'eau — bassin versant du Giffre et Risse

Numéro de référence: 2020-S-01
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de gestion qui concernent:

— les cours d'eau, leurs aménagements annexes et les espaces naturels qui leurs sont associés (zones humides et milieux aquatiques, terrains divers),

— les ouvrages hydrauliques (digues, défense de berge, seuils, dispositifs de régulation sédimentaire),

— les chemins et accès,

— les espaces naturels placés sous la gestion du Sm3a et/ou en sa possession.

Les travaux à réaliser portent sur plusieurs rubriques qui sont:

— mise en œuvre du programme de restauration et d'entretien de la végétation des berges,

— techniques végétales,

— entretien des ouvrages hydrauliques,

— lutte contre les espèces invasives,

— intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques,

— intervention d'urgence lors d'évènements (crue...).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 466 067.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45246200 Travaux de protection des berges
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de gestion qui concernent:

— les cours d'eau, leurs aménagements annexes et les espaces naturels qui leurs sont associés (zones humides et milieux aquatiques, terrains divers),

— les ouvrages hydrauliques (digues, défense de berge, seuils, dispositifs de régulation sédimentaire),

— les chemins et accès,

— les espaces naturels placés sous la gestion du Sm3a et/ou en sa possession.

Les travaux à réaliser portent sur plusieurs rubriques qui sont:

— mise en œuvre du programme de restauration et d'entretien de la végétation des berges,

— techniques végétales,

— entretien des ouvrages hydrauliques,

— lutte contre les espèces invasives,

— intervention concernant la végétation liée aux milieux aquatiques,

— intervention d'urgence lors d'évènements (crue...).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 089-212579
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCBA travaux forestiers & ruraux
Adresse postale: Céllieres
Ville: La Rivière Enverse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 466 067.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2020