Services - 327171-2022

17/06/2022    S116

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 116-327171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem arac occitanie
Numéro national d'identification: 41410733400040
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ligue de Football d'occitanie, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de développement du site de la Ligue de Football Occitanie à Castelmaurou (Opération no 3381)

Numéro de référence: 21s0150
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le Centre Régional de Football d'occitanie et consiste en la création de plusieurs équipements regroupés sous forme de pôles (accueil, perfectionnement, soins et formation) et l'amélioration des espaces extérieurs :-Démolitions de 460 mètres carrés de bâtiments existants,-création d'un bâtiment (2 600 mètres carrés) regroupant l'ensemble des pôles,-aménagements extérieurs sur 2 000 mètres carrés.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.000.000,00 euro(s) (H.T.). Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 436 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71300000 Services d'ingénierie
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le Centre Régional de Football d'occitanie et consiste en la création de plusieurs équipements regroupés sous forme de pôles (accueil, perfectionnement, soins et formation) et l'amélioration des espaces extérieurs :-Démolitions de 460 mètres carrés de bâtiments existants,-création d'un bâtiment (2 600 mètres carrés) regroupant l'ensemble des pôles,-aménagements extérieurs sur 2 000 mètres carrés.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.000.000,00 euro(s) (H.T.). Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 209-548301
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22.0133
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taillandier Architectes Associés
Adresse postale: 42 rue de cugnaux
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 436 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 520.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

prestation de paysagiste-géographe

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

*Cet avis est publié en application de l'article R.2183-1 du code de la commande publique. Ces présents contrats on été conclus et sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Sem Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.*mandataire : Taillandier Architectes Associés-42 rue de Cugnaux-31300 Toulouse-Tel : 0561148514- mail : agence@taa.archicotraitant 1 : Oteis-20 chemin de la Cépière-31100 Toulouse-Tél : 0534613121- mail : toulouse@oteis.frcotraitant 2 : Sigma Acoustique-12 avenue Jean Monnet 12000 Rodez -Tél : 0565627892- mail : sigma.acoustique@orange.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2022