Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21m0387aoo - dg//Eo - accompagnement Au Defi Famille Zero Dechet
Numéro de référence: 21m0387aoo-Dg-Eo
II.1.2)Code CPV principal71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 160 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération "C'Est décidé, je réduis mes déchets"
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
mise en oeuvre, réalisation et animation ainsi que organisation d'ateliers pratiques, temps d'échange, animation de réseaux d'échange et mobilisation citoyenne.Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, prix unitaires.Période initiale : 15 octobre 2021, ou date de notification, jusqu'au 30 septembre 2022.Reconduction : 2 fois (durée 1 an), durée maximale de 3 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'Est décidé je réduis mes déchets "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'Est décidé je réduis mes déchets "
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Ergonomie du produit et simplicité d'utilisation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
faciliter la gestion et l'animation, Tm souhaite acquérir une solution numérique permettant notamment de gérer les inscriptions, de renseigner diverses informations propres à l'opération ou encore d'être un espace de partage.Ce lot est divisé en 3 phases, durée d'exécution détaillée dans le cahier des charges.Début phase 1 : notification du marché.Prix forfaitaires. Reconduction : non
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fairéco/Zero Waste Toulouse
Adresse postale: 13 Rue Des Roseaux
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 155 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'Est décidé je réduis mes déchets "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: compost'Action
Adresse postale: 67 rue saint françois de sales
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/06/2022