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Services - 327208-2019

12/07/2019    S133    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2019/S 133-327208

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — Ressources voirie marchés
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle et technique pour les systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 19vmu04
II.1.2)Code CPV principal
72150000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La diversification des modes de mobilités, le besoin croissant d'une gestion fine et sur mesure, l'arrivée massive de nouvelles technologies d'information et de communication dans le domaine des transports, la numérisation de plus en plus avancée des équipements embarqués ont fortement augmenté le nombre de sujets à traiter dans le domaine des systèmes d'information numériques, pour la gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon.

L'objet du marché est de permettre aux maîtres d'ouvrage des systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon de déléguer au titulaire des missions choisies, afin de pouvoir traiter d'avantage de sujets, quand le nombre et les délais l'exigent. Le spectre de missions potentiellement confiées couvre l'intégralité des missions que peut exercer un maître d'ouvrage dans le cadre de mise en œuvre, d'évolutions, ou d'exploitation des systèmes d'information à la fois d'un point de vue fonctionnel et technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72221000
72220000
72600000
48151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La diversification des modes de mobilités, le besoin croissant d'une gestion fine et sur mesure, l'arrivée massive de nouvelles technologies d'information et de communication dans le domaine des transports, la numérisation de plus en plus avancée des équipements embarqués ont fortement augmenté le nombre de sujets à traiter dans le domaine des systèmes d'information numériques, pour la gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon.

L'objet du marché est de permettre aux maîtres d'ouvrage des systèmes d'information de gestion des flux de trafics de la Métropole de Lyon de déléguer au titulaire des missions choisies, afin de pouvoir traiter d'avantage de sujets, quand le nombre et les délais l'exigent. Le spectre de missions potentiellement confiées couvre l'intégralité des missions que peut exercer un maître d'ouvrage dans le cadre de mise en œuvre, d'évolutions, ou d'exploitation des systèmes d'information à la fois d'un point de vue fonctionnel et technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

Sans montant minimum, montant maximum pour la période ferme: 300 000 EUR HT. Montant identique pour la période reconduite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au minimum de 180 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciées au travers de:

— 2 références pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information numérique industriels temps réel appliqués à la gestion d' infrastructures de transports ou équivalent comprenant un volet fonctionnel,

— 2 références pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information numériques industriels temps réel appliqués à la gestion d' infrastructures de transports ou équivalent comprenant un volet technique au sens technologie des système d'information.

Ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

DUCV-Direction ressources — AF — ressources marchés voirie-clip 8- 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.

Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19vmu04.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019