Services - 327213-2019

12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 133-327213

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH de la Métropole du Grand Nancy
400974242
32 rue Saint-Léon
Nancy
54000
France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 383857094
Courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr
Fax: +33 383857169
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.omhgrandnancy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les opérations de déconstruction partielle et de réhabilitation des bâtiments «Tilleul Argenté» et «Cèdre Bleu» à Nancy

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation, de déconstruction partielle, de curage et de désamiantage du bâtiment R+13 «Cèdre Bleu» totalisant 566 logements et du bâtiment R+15 «Tilleul Argenté» totalisant 691 logements.

Ces opérations seront réalisées en site occupé pour 4 entrées du Tilleul Argenté et en site non occupé sur le Cèdre Bleu.

Cette opération de réhabilitation devra atteindre à minima le label «HPE Rénovation 2009».

Les enveloppes financières affectées aux travaux de ces 2 bâtiments sont de: 36 167 000 EUR HT pour la réhabilitation et 7 490 000 EUR HT pour la déconstruction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Plateau de Haye: rue Laurent Bonnevay (Tilleul Argenté) et rue Jean Mihé (Cèdre Bleu) à Nancy — 54000.

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études d'exécution en phase conception (élaboration des DQE), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa, direction et exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Chaque dossier de candidature devra faire apparaître les compétences professionnelles suivantes nécessaires à l'exécution de la mission:

— architecture,

— technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique),

— désamiantage,

— démolition — déconstruction,

— économie de la construction,

— environnement/développement durable,

— paysage,

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Forme d'attribution de groupement: groupement d’entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.

Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Le rôle de mandataire au sein du groupement sera obligatoirement assuré par un architecte.

Pour les opérateurs économiques présentant la compétence «architecture», il n’est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La phase d'appel à candidatures permettra de retenir 3 candidats.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3, l'OPh poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard de la complexité, de la spécificité de la mission à réaliser l’opération de déconstruction partielle et de réhabilitation des 2 bâtiments, suivant les critères:

— compétences et capacités financières (critère pondéré à 30 %),

— moyens humains (critère pondéré à 20 %),

— qualités architecturales, pertinence et adéquation des fiches de références présentées en regard de la présente opération et de ses contraintes techniques (critère pondéré à 50 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est donnée à titre indicatif. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités financières du candidat ou groupement à réaliser la mission: déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles.

Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de toutes les compétences attendues: architecture, technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique), désamiantage, démolition — déconstruction, économie de la construction, environnement — développement durable, paysage, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Justifications à fournir: présentation de références et/ou titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,

— moyens humains: effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— qualité, pertinence et adéquation des fiches de références présentées.

Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France (article 3 de la loi 77.2 du 3.1.1977) ou ressortissant d’un État membre de la CEE titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre d’architecte français ou étranger reconnu par l’État et inscrit impérativement à un tableau régional d’architectes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette opération a pour objets:

— déconstruction de 6 entrées par bâtiments (soit 424 logements),

— désamiantage,

— restructuration complète des logements sur le Cèdre Bleu et partielle sur le Tilleul Argenté (713 logements),

— restructuration des locaux d’activités (RDC et R+1),

— remplacement complet du réseau de chauffage,

— déplacement de l’ascenseur en lieu et place des cuisines des logements type 3,

— ajout d’une structure extérieure sur la façade sud afin de recréer les cuisines et d’agrandir les balcons,

— création de jardins en toiture,

— mise en place d’une stratégie de développement durable sur la gestion globale du chantier,

— résidentialisation des pieds d’immeubles suite à la déconstruction.

La présente consultation est soumise au code de la commande publique (ordonnance nº 2018/1074 et décret nº 2018/1075).

Consultation par voie de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3e alinéa, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

La date d'envoi des invitations est donnée à titre indicatif; elle est susceptible d'être reportée ou avancée.

Les modalités de participation à la présente consultation et les conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures.

Obtention du dossier relatif au présent appel à candidatures:

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr

Le dossier peut également être demandé par écrit auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — Fax: +33 383857169/Courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Les candidats transmettront leur dossier uniquement par moyen électronique sur la plate-forme suivante (profil d’acheteur): https://www.marches-securises.fr

Les candidatures et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Planning prévisionnel:

Date de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre: fin octobre 2019.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3e trimestre 2020.

Durée des travaux: environ 60 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019